Politique de confidentialité

Afé Hanakoum est un service du Cabinet Médical La Tchirée, responsable du traitement, Adresse : à compléter. Contact pour toute question relative à vos données : contact@afehanakoum.com, +235 66 69 92 12.

Les professionnels de santé qui vous soignent sont tenus au secret professionnel pour les informations dont ils ont connaissance dans le cadre de vos soins.

• Identification et contact : nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, sexe, langue, ville et quartier, personne à prévenir, identifiant Afé.
• Santé (données sensibles) : antécédents, allergies, traitements, vaccins, mesures (tension, glycémie, poids…), grossesses, motifs et comptes rendus de consultation, ordonnances, résultats d’examens, documents que vous ajoutez, réponses aux questionnaires de bien-être.
• Localisation : position partagée au moment d’une demande de soins à domicile ou d’une urgence, et position du professionnel pendant son déplacement.
• Paiement : montants, références de transaction, numéro de paiement mobile money. Aucun code secret mobile money n’est demandé ni conservé.
• Cagnottes solidaires : pour les contributeurs sans compte, numéro mobile money (utilisé pour le paiement et le SMS de confirmation, jamais publié, montré masqué à l’organisateur), nom affiché s’ils le choisissent, message facultatif et montant. Pour la cagnotte : titre, histoire et libellé du bénéficiaire choisis par l’organisateur, totaux dépensés par catégorie s’il active la transparence (aucune donnée médicale détaillée).
• Professionnels : diplômes, autorisations d’exercice, résultats des tests et entretiens, contrat, disponibilités, coordonnées de versement.
• Techniques : journaux de connexion et d’accès (date, adresse IP, appareil), préférences de notification, appareil pour les notifications push.

• Organiser vos soins : téléconsultation, rendez-vous, visites à domicile, ordonnances, examens, orientation (exécution du service que vous demandez, avec votre consentement pour les données de santé).
• Tenir votre dossier médical et permettre aux professionnels que vous autorisez de le consulter.
• Encaisser les paiements, verser la rémunération des professionnels et tenir la comptabilité (obligations contractuelles et légales).
• Vous envoyer des rappels utiles (rendez-vous, médicaments, vaccins, prévention selon l’âge). Vous pouvez désactiver chaque sujet dans Paramètres.
• Assurer la sécurité de la plateforme, prévenir la fraude et tracer les accès aux dossiers.
• Produire des statistiques de santé publique agrégées et anonymisées (aucune donnée individuelle ; les effectifs trop faibles sont masqués).

Les messages promotionnels ne vous sont envoyés qu’avec votre accord préalable, conformément à l’article 48 de la loi n° 008/PR/2015 sur les transactions électroniques : ce sujet est désactivé par défaut et vous pouvez l’activer ou le désactiver à tout moment dans Paramètres. Chaque message publicitaire est signalé comme tel ; pour ne plus en recevoir, envoyez STOP par SMS ou utilisez le lien de désabonnement de l’e-mail.

• Les professionnels de santé qui vous prennent en charge, et ceux auxquels vous donnez accès à votre dossier. Vous pouvez aussi créer un lien de partage temporaire et le révoquer.
• La pharmacie ou le laboratoire que vous choisissez, pour les seules informations nécessaires à la commande ou à l’examen.
• L’établissement vers lequel un professionnel vous oriente, qui reçoit un résumé clinique.
• Les opérateurs Airtel et Moov, pour l’exécution des paiements et l’envoi des SMS et services USSD.
• Votre assureur ou employeur partenaire, uniquement pour la prise en charge financière : il reçoit le montant et la nature de la prestation, jamais le contenu médical. Les rapports aux entreprises sont agrégés.
• Les équipes de l’éditeur habilitées (support, qualité, comptabilité), selon le principe du moindre privilège.
• Les autorités, lorsque la loi l’impose.

Vos données ne sont jamais vendues.

Accès d’urgence : en situation d’urgence vitale, un professionnel habilité peut accéder à votre dossier sans autorisation préalable, pour une durée limitée à 4 heures. Cet accès exige une justification écrite ; il est enregistré, contrôlé par la direction médicale et visible dans la liste des accès de votre dossier.

Fiche d’urgence : votre dossier comporte une fiche d’urgence accessible par QR code, destinée aux secours. Toute personne qui scanne ce QR code voit un résumé limité : nom, date de naissance, groupe sanguin, allergies graves, traitements en cours, maladies actives non sensibles et personne à prévenir. Ne montrez ce QR code qu’en cas de besoin.

Les données sont hébergées chez OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, localisation : France (Union européenne).

Conformément aux articles 29 à 32 de la loi n° 007/PR/2015 et à l’article 9 du décret n° 075/PR/2019, un transfert de données vers un pays situé hors de la CEMAC ou de la CEEAC n’a lieu qu’après autorisation de l’ANSICE, vers un pays assurant un niveau de protection suffisant et avec des garanties contractuelles appropriées.

• Hébergement principal (base de données, dossiers, fichiers) : OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, France (Union européenne). Disques chiffrés ; données les plus sensibles chiffrées une seconde fois par la plateforme (AES-256).
• Sauvegardes : chiffrées sur notre serveur avant d’être déposées sur Google Drive (Google LLC, États-Unis) ; Google ne peut pas les lire.
• Notifications sur le téléphone (Google Firebase) : titre et lien uniquement, jamais de contenu médical.
• Connexion avec Google ou Facebook (facultative) : seuls vos nom, e-mail et identifiant de compte sont échangés.

• Connexions chiffrées (HTTPS, TLS 1.2 ou plus) ; connexion par mot de passe protégé (Argon2id), code SMS à usage unique, code PIN ou compte Google/Facebook ; double authentification obligatoire pour l’administration.
• Chiffrement des informations les plus sensibles en base de données (AES-256-GCM) : notes de consultation, messages échangés pendant la consultation, résumés d’orientation, comptes rendus de visite à domicile et rubriques sensibles du dossier.
• Accès au dossier limité aux personnes autorisées par vous ; chaque accès est tracé dans un journal dont l’intégrité est vérifiable (chaînage cryptographique).
• Sauvegardes chiffrées, conservées hors du serveur principal, sur Google Drive.
• À la déconnexion, les données gardées sur l’appareil pour le mode hors ligne sont effacées (utile sur un téléphone partagé).

• Compte et coordonnées : tant que le compte est actif ; effacés à la suppression du compte.
• Dossier médical, comptes rendus, ordonnances : durée de conservation des dossiers médicaux fixée par la réglementation sanitaire ; après suppression du compte, isolés et accessibles uniquement sur réquisition.
• Photo de votre visage (vérification d’identité) : effacée 30 jours après la décision, ou dès le retrait de votre accord ; la photo de la pièce d’identité est conservée comme preuve de la vérification jusqu’à la clôture du compte.
• Paiements et factures : durée imposée par les obligations comptables et fiscales.
• Journaux de connexion : 10 ans (ordonnance n° 008/PR/2022, art. 45), accès réservé à la sécurité et aux autorités judiciaires.
• Preuves de vos consentements et journal des accès au dossier : conservés après la clôture du compte, pour prouver le respect de vos droits.

Ces durées figurent dans le dossier d’autorisation déposé auprès de l’ANSICE. Une demande de suppression est exécutée dans un délai d’un mois.

La loi n° 007/PR/2015 vous reconnaît notamment :

• le droit d’être informé du traitement (articles 35 à 37) ;
• le droit d’accès : savoir si vos données sont traitées et en obtenir une copie, avec leur origine, leurs finalités et leurs destinataires (articles 38, 39 et 41) — bouton « Télécharger mes données » dans Paramètres ;
• le droit de retirer à tout moment, sans frais, votre consentement au traitement de vos données de santé (articles 16 et 18) — rubrique « Mes consentements » ;
• le droit d’opposition, pour des motifs légitimes, et le droit d’être informé avant toute communication à des tiers à des fins de prospection (article 45) ;
• le droit de rectification et d’effacement des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte est interdite, avec confirmation sous un mois (articles 46 et 47) — bouton « Supprimer mon compte ». Les pharmacies, laboratoires, établissements, professionnels et organismes payeurs à qui vos données ont été communiquées sont prévenus de l’effacement (article 47).
• pour une personne décédée ou hors d’état d’exprimer sa volonté, l’accès de ses proches, dans l’ordre fixé par la loi, par l’intermédiaire d’un médecin (articles 42 et 49).

Ces droits s’exercent directement dans l’application web ou mobile (Paramètres, ou « Mes données et accords » sur le téléphone) et, sans Internet, par USSD : Mon compte > Mes données et accords (accord santé, copie, suppression). Vous pouvez aussi venir au guichet du Cabinet avec une pièce d’identité. Sinon, écrivez à contact@afehanakoum.com ou ouvrez une demande depuis la page Aide ; une preuve d’identité peut vous être demandée.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l’ANSICE (Agence nationale de sécurité informatique et de certification électronique), autorité chargée de la protection des données à caractère personnel au Tchad.

Les données médicales, les données biométriques (photo de vérification) et les numéros de téléphone ne sont traités qu’après autorisation préalable de l’ANSICE (loi n° 007/PR/2015, art. 52 ; décret n° 075/PR/2019, art. 8). Le transfert vers l’hébergeur situé hors CEMAC fait l’objet d’une autorisation distincte (décret n° 075/PR/2019, art. 9). Référence : Numéro d’autorisation ANSICE : à compléter.

Le compte est réservé aux personnes de 18 ans et plus. Le dossier d’une personne mineure ou protégée est géré par son parent ou représentant légal, depuis son propre compte (rubrique Ma famille), qui exerce ses droits en son nom ; le mineur y est associé selon son âge et sa maturité (loi n° 007/PR/2015, art. 24, 48 et 49). Les maladies marquées comme sensibles ne sont pas affichées aux proches qui gèrent le dossier sans être professionnels de santé.

En cas de violation de la sécurité affectant vos données, nous la contenons, la déclarons sans délai à l’ANSICE et vous en informons sans délai, avec les mesures prises et les précautions conseillées (loi n° 007/PR/2015, art. 61 ; ordonnance n° 008/PR/2022, art. 13). Chaque incident est inscrit dans un registre.

Cette politique peut évoluer, notamment pour suivre l’évolution des textes. La date de mise à jour figure en haut de la page ; en cas de changement important, vous en êtes informé dans l’application.