Conditions générales d’utilisation

Afé Hanakoum est une plateforme de professionnels de santé qui met en relation des patients et des professionnels pour :

• la consultation médicale en ligne (vidéo, audio, messagerie, rappel téléphonique) et en présentiel ;
• la prise de rendez-vous médicaux ;
• les soins à domicile, y compris le suivi de grossesse et l’accouchement à domicile ;
• l’éducation thérapeutique et la sensibilisation sur les thématiques sanitaires ;
• le dossier médical personnel, les ordonnances électroniques, les demandes d’examens et l’orientation vers les établissements partenaires.

Afé Hanakoum est un service du Cabinet Médical La Tchirée, présenté dans les mentions légales. Les présentes conditions s’appliquent aux contrats conclus par voie électronique (loi n° 008/PR/2015 du 10 février 2015) ; leur version datée peut être imprimée ou enregistrée depuis cette page.

En cas de danger immédiat (difficulté à respirer, perte de connaissance, saignement abondant, convulsions, accouchement qui se complique…), n’attendez pas une téléconsultation : contactez les services de secours ou rendez-vous à l’établissement de santé le plus proche. La page Urgence indique les établissements proches de vous.

L’outil « Évaluer mes symptômes » oriente vers le niveau de soin adapté. Il ne pose pas de diagnostic et ne remplace pas l’avis d’un professionnel de santé.

• Le compte est créé avec votre numéro de téléphone, vérifié par un code à usage unique envoyé par SMS. Vous pouvez ensuite créer un code PIN de 4 à 6 chiffres.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Un compte est personnel : ne communiquez jamais votre code SMS ni votre code PIN, y compris à une personne se présentant comme membre de notre équipe.
• Vous pouvez gérer le dossier des membres de votre famille (enfants, parents âgés, personnes à charge) lorsque vous en êtes le représentant légal ou que la personne y consent. Les mineurs utilisent la plateforme par l’intermédiaire du compte d’un parent ou représentant légal.
• Un agent de santé communautaire peut inscrire une personne sans téléphone, uniquement avec son consentement explicite, qui est enregistré.
• Signalez sans délai toute utilisation suspecte de votre compte au support (page Aide). Nous pouvons suspendre un compte en cas d’usage frauduleux ou contraire aux présentes conditions.

• Avant toute activité, chaque professionnel dépose ses diplômes et autorisations, passe des tests et un entretien, puis signe électroniquement un contrat avec l’éditeur. Les documents sont vérifiés par un comité de recrutement.
• Le professionnel exerce sous sa propre responsabilité, dans le respect des règles de sa profession et de la déontologie de son ordre professionnel (notamment l’Ordre national des médecins du Tchad pour les médecins), y compris le secret professionnel.
• Il décide seul de la pertinence d’une téléconsultation : lorsqu’un examen physique est nécessaire, il oriente le patient vers une consultation en présentiel ou un établissement adapté.
• Sa rémunération, les commissions de la plateforme et les retenues éventuelles sont fixées par son contrat et affichées dans son espace. Les versements se font par mobile money.

• La téléconsultation a des limites : le professionnel ne peut pas vous examiner physiquement. Décrivez vos symptômes avec précision et suivez ses consignes d’orientation.
• Les consultations vidéo et audio ne sont pas enregistrées par la plateforme. Les messages échangés, les notes du professionnel, les ordonnances et comptes rendus sont conservés dans votre dossier médical.
• La qualité dépend de votre réseau : la plateforme adapte automatiquement la qualité de la vidéo, et vous pouvez passer en audio ou en messagerie à tout moment.
• Les ordonnances électroniques portent un code de vérification qui permet au pharmacien d’en contrôler l’authenticité.

Pour une visite à domicile, vous partagez votre position et un point de repère. La position n’est utilisée que pour organiser et suivre la visite. Pendant le déplacement, vous voyez l’avancée du professionnel ; il ne voit votre position que pour la visite concernée.

Pour un accouchement à domicile, la sage-femme peut à tout moment décider d’un transfert vers un établissement de santé si la sécurité de la mère ou de l’enfant l’exige.

• Le prix total (prestation, majorations éventuelles de nuit ou de jour férié, déplacement, frais de transaction, prise en charge par un assureur ou une entreprise) est affiché avant toute confirmation. Les montants sont en francs CFA (XAF).
• Le paiement s’effectue par Airtel Money, Moov Money ou le portefeuille Afé Hanakoum. Les opérations de monnaie électronique sont exécutées par les opérateurs, selon leurs propres conditions et la réglementation CEMAC sur les services de paiement.
• Un reçu est envoyé après chaque paiement. Les conditions d’annulation et de remboursement applicables à chaque service sont affichées avant la confirmation.
• Avant de payer, un récapitulatif vous permet de vérifier et corriger votre commande ; un accusé de réception récapitulatif vous est envoyé après le paiement (loi n° 008/PR/2015, art. 59 et 63).
• Droit de rétractation : pour un forfait, un abonnement ou un service qui n’a pas encore été exécuté, vous disposez de 14 jours calendaires à compter de l’achat pour vous rétracter, sans motif ni frais. Le remboursement intervient sous 14 jours, sur le moyen de paiement utilisé (loi n° 008/PR/2015, art. 76 à 82).
• Une téléconsultation immédiate ou une visite déjà réalisée ne peut plus faire l’objet d’une rétractation : en la demandant, vous acceptez expressément son exécution immédiate et reconnaissez perdre ce droit une fois le service entièrement fourni (art. 84).
• Pour toute réclamation sur un paiement, contactez le support en indiquant la référence de la transaction.

Un patient, ou la personne qui gère son dossier sur la plateforme, peut ouvrir une cagnotte afin que des proches financent ses soins. Toute personne peut y contribuer sans créer de compte, par Airtel Money ou Moov Money.

• Organisateur. L’organisateur certifie l’exactitude des informations publiées et s’engage à n’utiliser les fonds que pour les soins du bénéficiaire. Il choisit ce qui est affiché : prénom et initiale du patient ou simple libellé. Il évite de publier des informations médicales détaillées. Il est responsable du respect de la réglementation applicable aux collectes de fonds.
• Cotisation. La cotisation est un don volontaire et définitif. Elle n’est débitée qu’après votre confirmation avec votre code secret mobile money, que Afé Hanakoum ne voit jamais. Les éventuels frais de transaction sont affichés avant validation. Un SMS de confirmation vous est envoyé.
• Affichage. Vous choisissez d’afficher votre nom ou de rester anonyme. Votre numéro de téléphone n’est jamais publié ; l’organisateur n’en voit qu’une version masquée.
• Affectation des fonds. Les cotisations sont créditées sur le portefeuille santé du patient (ou de la personne qui gère son dossier). Ce solde sert uniquement à payer des prestations sur la plateforme (consultations, soins à domicile, examens, médicaments) et n’est pas retirable en espèces. Si l’organisateur l’active, la page publique indique les montants dépensés par catégorie, sans aucun détail médical.
• Erreur de paiement. Si votre compte mobile money a été débité sans que la cotisation apparaisse, contactez le support avec la référence reçue par SMS : le paiement est vérifié auprès de l’opérateur.
• Modération. Afé Hanakoum peut suspendre une cagnotte en cas de doute sérieux (informations trompeuses, usage détourné, signalement). La suspension est motivée et notifiée à l’organisateur ; les fonds déjà reçus restent affectés aux soins du bénéficiaire. Chacun peut signaler une cagnotte depuis sa page.
• Afé Hanakoum n’est pas l’organisateur de la collecte et ne garantit pas qu’un objectif sera atteint.

Le traitement des données des contributeurs (numéro, nom affiché, message) est décrit dans la politique de confidentialité.

• Usurper l’identité d’un patient ou d’un professionnel, ou utiliser le compte d’autrui.
• Publier des contenus injurieux, discriminatoires, mensongers ou contraires à l’ordre public, ou harceler un utilisateur.
• Falsifier ou utiliser frauduleusement une ordonnance, un certificat ou tout autre document.
• Tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou aux données de la plateforme. Ces faits sont réprimés notamment par la loi n° 009/PR/2015 sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité.

Après une consultation ou une visite, vous pouvez noter le professionnel. Les avis sont vérifiés par l’équipe qualité avant publication et ne doivent contenir aucune information médicale. Tout incident lié à un soin peut être signalé depuis la page Aide : il est transmis à la direction médicale et traité de façon confidentielle.

L’éditeur fournit l’outil technique et vérifie les professionnels avant leur admission. Les actes de soin relèvent de la responsabilité des professionnels qui les réalisent. L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans pouvoir garantir l’absence d’interruption (maintenance, coupure de réseau ou d’électricité, défaillance d’un opérateur).

Le traitement de vos données, notamment de vos données de santé, est décrit dans la politique de confidentialité, conformément à la loi n° 007/PR/2015 du 10 février 2015. Les traceurs utilisés sont présentés sur la page cookies et stockage.

Ces conditions peuvent évoluer. La date de mise à jour figure en haut de la page ; en cas de changement important, vous en êtes informé dans l’application avant son entrée en vigueur.

Ces conditions sont régies par le droit de la République du Tchad. En cas de différend, nous vous invitons à contacter d’abord le support pour rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions tchadiennes compétentes.

Afé Hanakoum — Adresse du siège : à compléter — téléphone +235 66 69 92 12 — e-mail contact@afehanakoum.com.